Conditions Générales de vente et traitement des données personnelles
1 – Mentions légales
L’Atelier Basile et Capucine
- L’Atelier Basile et Capucine
- Création de vêtements et d’accessoires photos et futures mariées
- auto entreprise – Siret : 79945378200010 – TVA non applicable, art. 293B du CGI
- 71 Bd de l’Avenir – 18000 Bourges
- +33 6 51 21 40 04
- latelier@basileetcapucine.com
- Site hébergé chez OVH
Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV° lors du passage de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Achat
Les commandes sont validées, dès réception du paiement. Aucune création ne sera réalisée avant le paiement.
Les présentes conditions valent pour tout achat sur ce site internet.
Article 2 – Commandes
L’acheteur passe sa commande en ligne sur le site à partir du catalogue. L’acheteur choisi son mode de paiement soit par paypal ou carte bancaire via Stripe.
Toutes les questions concernant le suivi de commande se font soit par mail à hello@basileetcapucine.com soit par téléphone au +33 651214004 du lundi au vendredi de 9h à 12H et de 14h à 17h.
Article 3 – Validation et signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l’acheteur et la validation finale de la commande via Paypal ou le module de paiement intégré Stripe valent pour preuve de l’accord de l’acheteur.
Article 4 – Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Du fait que chaque pièce est réalisée à la main de façon traditionnelle cela en fait une pièce unique. Chaque pièce est unique et personnalisable selon vos goûts et vos envies.
Les coloris des produits sont visibles sur le site, du fait que la laine est teinte à la main, des variations de teintes peuvent apparaitre, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
De même, les différences de teintes entre le produit final et la couleur visible à l’écran, des omissions ou des erreurs dans la description des produits ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Article 5 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros. La totalité du prix sera à payer au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à pratiquer le prix afficher au moment de la commande.
Article 6 – Règlement et mode de paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à réception de la commande.
Le règlement de la commande se fait uniquement par paypal ou carte bancaire via Stripe.
Article 7 – Disponibilité des produits
Sauf cas de force majeure, stock à refaire ou lors des périodes de fermeture annoncées sur le site, le délai de confection coure à compter de la date d’enregistrement de la commande.
Ce délai est de 3 à 4 semaines pleines mais le plus souvent est de 2 semaines pleines, ce délai varie en fonction des périodes.
En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 8 – Livraison
La livraison des colis est effectuée via Colissimo suivi de La Poste. Les frais de livraison sont gratuits pour toutes commandes en France ou à l’étranger.
La livraison n’est faite qu’après confection de l’article commandé. Le délai de livraison est de 1 mois maximum pour la France métropole, la Corse et la Belgique et de 2 mois maximum pour toutes autres destinations.
En cas de retard, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur.
Tout retard supérieur de 15 jours pourra entrainer une enquête auprès des services postaux.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Article 9 – Garantie
Le vendeur garantit à l’acheteur l’utilisation de matières 100% naturelles comme indiqué sur le site et contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence, mauvais entretien ou faute de l’acheteur. En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant payé par l’acheteur pour l’achat du bien.
Article 10 – Rétractation
L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
Article 11 – Législation applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce de Bourges.
Article 12 – Données personnelles
L’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une identité, une adresse postale et une adresse mail.
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur (https://stripe.com/privacy).
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise en service des sites Web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Les données collectées à l’occasion d’une transaction sur le L’Atelier ne font pas l’objet d’une partie du site.
Article 13 – Droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante hello@basileetcapucine.com :
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@basileetcapucine.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@basileetcapucine.com ;
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello@basileetcapucine.com.